{"id":367,"date":"2026-06-26T08:21:42","date_gmt":"2026-06-26T08:21:42","guid":{"rendered":"https:\/\/shattered.io\/fr\/stop-killing-games-commission-europeenne-2026\/"},"modified":"2026-06-28T23:46:21","modified_gmt":"2026-06-28T23:46:21","slug":"stop-killing-games-commission-europeenne-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/shattered.io\/fr\/stop-killing-games-commission-europeenne-2026\/","title":{"rendered":"Stop Killing Games : 1,3M de Voix, l’UE Dit Non [2026]"},"content":{"rendered":"\n

Le 16 juin 2026, la Commission europ\u00e9enne a livr\u00e9 sa r\u00e9ponse officielle au mouvement Stop Killing Games<\/strong>, l’une des mobilisations de consommateurs les plus suivies de l’histoire r\u00e9cente du jeu vid\u00e9o. Le verdict a douch\u00e9 les espoirs de centaines de milliers de joueurs : malgr\u00e9 1 294 188 signatures valid\u00e9es<\/strong>, Bruxelles refuse, \u00ab \u00e0 ce stade \u00bb, de proposer une obligation l\u00e9gale contraignant les \u00e9diteurs \u00e0 maintenir leurs jeux jouables apr\u00e8s l’arr\u00eat de leur commercialisation. \u00c0 la place, la Commission promet un simple \u00ab code de conduite \u00bb volontaire, n\u00e9goci\u00e9 avec l’industrie d’ici fin 2026.<\/p>\n\n\n\n

Pour les d\u00e9fenseurs de la pr\u00e9servation, c’est un revers majeur. Pour les \u00e9diteurs, un soulagement. Pour le march\u00e9 europ\u00e9en du jeu vid\u00e9o – premier march\u00e9 mondial avec plus de 100 millions de joueurs dans l’Union – la d\u00e9cision pose une question de fond : que poss\u00e8de-t-on r\u00e9ellement lorsqu’on \u00ab ach\u00e8te \u00bb un jeu num\u00e9rique en 2026 ? D\u00e9cryptage d’une bataille r\u00e9glementaire qui ne fait que commencer.<\/p>\n\n\n\n

Stop Killing Games : ce que la Commission a r\u00e9ellement d\u00e9cid\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse adopt\u00e9e le 16 juin 2026 prend la forme d’une communication officielle, publi\u00e9e sur le registre des initiatives citoyennes europ\u00e9ennes<\/a>. Son message central est sans ambigu\u00eft\u00e9 : la Commission \u00ab consid\u00e8re qu’\u00e0 ce stade, elle ne peut pas proposer d’obligation l\u00e9gale de maintenir les jeux vid\u00e9o jouables apr\u00e8s l’arr\u00eat de leur fourniture commerciale \u00bb. Autrement dit, aucune directive, aucun r\u00e8glement contraignant ne viendra forcer Steam, PlayStation, Xbox ou Nintendo \u00e0 garantir la survie d’un titre une fois ses serveurs d\u00e9branch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en avance trois engagements de nature tr\u00e8s diff\u00e9rente. D’abord, lancer \u00ab d’ici fin 2026 un \u00e9change avec l’industrie du jeu vid\u00e9o et les repr\u00e9sentants des consommateurs \u00bb afin de r\u00e9diger un code de conduite volontaire sur la gestion de la \u00ab fin de vie \u00bb des jeux. Ensuite, travailler avec les associations de consommateurs et les autorit\u00e9s nationales pour mieux faire conna\u00eetre les droits existants. Enfin, publier avant la fin de l’ann\u00e9e son rapport sur la directive relative aux contenus et services num\u00e9riques. Aucune de ces mesures n’a de force obligatoire pour les plateformes.<\/p>\n\n\n\n

Le contraste est saisissant avec les attentes de la communaut\u00e9. L’initiative ne r\u00e9clamait pas l’\u00e9ternit\u00e9 pour chaque serveur, mais l’obligation de laisser un jeu dans un \u00ab \u00e9tat raisonnablement jouable \u00bb apr\u00e8s l’arr\u00eat du support officiel – par exemple via des serveurs priv\u00e9s ou un mode hors ligne. La Commission a jug\u00e9 cette exigence disproportionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Aux origines du mouvement : The Crew, Ubisoft et Ross Scott<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9clencheur de toute l’affaire tient en un nom : The Crew<\/em>. Ce jeu de course en monde ouvert, sorti chez Ubisoft en 2014, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de la vente le 14 d\u00e9cembre 2023, avant que ses serveurs ne soient d\u00e9finitivement coup\u00e9s le 31 mars 2024. Comme le titre exigeait une connexion permanente, m\u00eame en solo, des millions d’exemplaires achet\u00e9s – y compris sur disque physique – sont devenus du jour au lendemain totalement injouables. Pour de nombreux joueurs, le choc a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9lateur : un achat pouvait \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 distance par l’\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Quelques jours plus tard, le 2 avril 2024, le vid\u00e9aste Ross Scott, connu pour sa cha\u00eene Accursed Farms<\/em>, lance la campagne Stop Killing Games<\/strong>. Son angle n’est pas la nostalgie, mais le droit de la consommation : vendre un produit que l’on peut d\u00e9sactiver unilat\u00e9ralement, sans remboursement ni alternative, rel\u00e8ve selon lui d’une pratique commerciale d\u00e9loyale. Le mouvement s’appuie sur l’outil d\u00e9mocratique le plus puissant \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union : l’initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE), officiellement intitul\u00e9e Stop Destroying Videogames<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Pour aboutir, une ICE doit recueillir un million de signatures valid\u00e9es dans au moins sept \u00c9tats membres, puis obtenir une r\u00e9ponse formelle de la Commission. Peu d’initiatives franchissent ce seuil. Celle-ci allait pourtant devenir l’une des plus massives jamais enregistr\u00e9es dans le domaine num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

1 294 188 signatures : la chronologie d’une mobilisation europ\u00e9enne<\/h2>\n\n\n\n

Pendant plus d’un an, la collecte patine. \u00c0 la mi-2025, l’initiative plafonne autour de 450 000 signatures, soit moins de la moiti\u00e9 de l’objectif. Tout bascule d\u00e9but juillet 2025 : une vid\u00e9o de Ross Scott appelant \u00e0 un dernier effort, relay\u00e9e par de nombreux cr\u00e9ateurs de contenu, provoque une d\u00e9ferlante. Le cap du million est franchi d\u00e8s le 3 juillet 2025, et la collecte se referme fin juillet avec pr\u00e8s de 1,45 million de signatures brutes. Apr\u00e8s v\u00e9rification par les \u00c9tats membres, 1 294 188 signatures<\/strong> sont jug\u00e9es valides – un taux de validit\u00e9 de 89 %, exceptionnellement \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9compte final est confirm\u00e9 le 26 janvier 2026, ouvrant la phase institutionnelle. S’encha\u00eenent alors une r\u00e9union avec les organisateurs, une audition publique au Parlement europ\u00e9en le 16 avril 2026, puis un d\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re le 21 mai 2026. La Commission disposait jusqu’au 27 juillet 2026 pour trancher : elle a publi\u00e9 sa r\u00e9ponse cinq semaines avant l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
Date<\/th>\u00c9v\u00e9nement<\/th><\/tr><\/thead>
14 d\u00e9c. 2023<\/td>Ubisoft retire The Crew<\/em> de la vente<\/td><\/tr>
31 mars 2024<\/td>Fermeture des serveurs : The Crew<\/em> devient injouable<\/td><\/tr>
2 avril 2024<\/td>Ross Scott lance le mouvement Stop Killing Games<\/td><\/tr>
3 juillet 2025<\/td>L’initiative franchit 1 million de signatures<\/td><\/tr>
31 juillet 2025<\/td>Cl\u00f4ture de la collecte (~1,45 million de signatures brutes)<\/td><\/tr>
26 janvier 2026<\/td>Validation : 1 294 188 signatures retenues (89 %)<\/td><\/tr>
23 f\u00e9vrier 2026<\/td>R\u00e9union des organisateurs avec la Commission<\/td><\/tr>
16 avril 2026<\/td>Audition publique au Parlement europ\u00e9en<\/td><\/tr>
21 mai 2026<\/td>D\u00e9bat en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Parlement europ\u00e9en<\/td><\/tr>
16 juin 2026<\/td>La Commission publie sa r\u00e9ponse officielle<\/td><\/tr>
27 juillet 2026<\/td>Date limite r\u00e9glementaire de r\u00e9ponse<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Pourquoi Bruxelles a refus\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer<\/h2>\n\n\n\n

La Commission ne s’est pas content\u00e9e d’un refus sec. Elle expose trois arguments principaux, qui m\u00e9ritent d’\u00eatre analys\u00e9s un par un car ils dessinent la ligne de d\u00e9fense de l’industrie pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Premier argument : la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. Imposer le maintien d’un jeu jouable – donc, potentiellement, autoriser des serveurs priv\u00e9s ou la diffusion d’outils serveurs – heurterait le droit d’auteur et les droits des \u00e9diteurs sur leur code. Deuxi\u00e8me argument : le co\u00fbt et la proportionnalit\u00e9<\/strong>. Obliger un studio \u00e0 concevoir un plan de survie pour chaque titre repr\u00e9senterait une charge jug\u00e9e excessive, en particulier pour les jeux-services dont l’architecture repose enti\u00e8rement sur le cloud. Troisi\u00e8me argument, plus inattendu : la cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Selon la Commission, laisser tourner des serveurs communautaires non maintenus pourrait cr\u00e9er des vuln\u00e9rabilit\u00e9s et exposer les joueurs \u00e0 des risques.<\/p>\n\n\n\n

L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en ajoute un point essentiel, souvent pass\u00e9 sous silence dans les commentaires : le droit existant offre d\u00e9j\u00e0<\/em> des garanties. Dans sa communication publi\u00e9e sur le portail num\u00e9rique de l’UE<\/a>, la Commission rappelle que \u00ab les fournisseurs de jeux vid\u00e9o doivent informer les consommateurs sur la dur\u00e9e et les conditions de r\u00e9siliation du contrat \u00bb. Une application plus stricte de ces r\u00e8gles, plaide-t-elle, pourrait inciter les \u00e9diteurs \u00e0 concevoir des jeux plus durables, sans nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab code de conduite \u00bb volontaire : avanc\u00e9e r\u00e9elle ou enterrement de premi\u00e8re classe ?<\/h2>\n\n\n\n

Tout l’enjeu se concentre d\u00e9sormais sur ce fameux code de conduite. Sur le papier, l’id\u00e9e n’est pas absurde : r\u00e9unir \u00e9diteurs, plateformes et associations de consommateurs pour d\u00e9finir de bonnes pratiques de \u00ab fin de vie \u00bb – pr\u00e9avis avant fermeture, publication d’outils, modes hors ligne, transparence sur la dur\u00e9e de vie attendue d’un service. Plusieurs codes de conduite sectoriels existent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, notamment sur la d\u00e9sinformation ou l’intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

Mais le terme \u00ab volontaire \u00bb est lourd de sens. Un code non contraignant ne cr\u00e9e aucun droit opposable pour le joueur : un \u00e9diteur peut y adh\u00e9rer, puis s’en \u00e9carter sans sanction directe. L’exp\u00e9rience d’autres secteurs montre que ces instruments fonctionnent surtout lorsqu’une menace r\u00e9glementaire cr\u00e9dible plane en arri\u00e8re-plan. Or, en \u00e9cartant d’embl\u00e9e toute l\u00e9gislation \u00ab \u00e0 ce stade \u00bb, la Commission affaiblit elle-m\u00eame son levier de n\u00e9gociation. Les organisateurs n’ont d’ailleurs pas cach\u00e9 leur scepticisme, estimant que la mobilisation \u00ab ne s’arr\u00eatera pas l\u00e0 \u00bb et annon\u00e7ant vouloir porter le combat devant le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Que poss\u00e8de-t-on vraiment ? Le droit europ\u00e9en de la consommation \u00e0 l’\u00e9preuve du num\u00e9rique<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision relance un d\u00e9bat de fond : l’achat num\u00e9rique est-il une vente ou une simple licence ? Juridiquement, lorsqu’un joueur \u00ab ach\u00e8te \u00bb un jeu sur une boutique en ligne, il acquiert le plus souvent un droit d’usage r\u00e9vocable, encadr\u00e9 par des conditions g\u00e9n\u00e9rales qu’il n’a, dans les faits, jamais n\u00e9goci\u00e9es. Cette asym\u00e9trie est au c\u0153ur de la frustration des signataires.<\/p>\n\n\n\n

L’Union dispose pourtant d’un arsenal r\u00e9el : la directive sur les contenus et services num\u00e9riques, la directive \u00ab omnibus \u00bb sur la modernisation du droit de la consommation, ou encore les r\u00e8gles sur les pratiques commerciales d\u00e9loyales. La question, soulign\u00e9e par de nombreux juristes, n’est pas l’absence de droit, mais le d\u00e9faut d’application. En France, des autorit\u00e9s comme la DGCCRF disposent d\u00e9j\u00e0 de moyens pour sanctionner une information trompeuse sur la dur\u00e9e d’un service. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la voie que privil\u00e9gie la Commission : faire respecter l’existant plut\u00f4t que cr\u00e9er du neuf. Ce raisonnement rappelle les d\u00e9bats observ\u00e9s autour d’autres textes num\u00e9riques europ\u00e9ens, comme le Cyber Resilience Act<\/a> ou la directive NIS2<\/a>, o\u00f9 la mise en \u0153uvre concr\u00e8te s’av\u00e8re plus complexe que l’adoption du principe.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9servation du jeu vid\u00e9o : l’ampleur du probl\u00e8me en chiffres<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du droit, le mouvement met en lumi\u00e8re un risque culturel concret. Les donn\u00e9es recueillies par les organisateurs du mouvement, mises \u00e0 jour le 23 mai 2025 sur un \u00e9chantillon de 738 jeux en ligne, sont \u00e9loquentes : plus d’un tiers des titres analys\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 totalement injouables, et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme menac\u00e9s. \u00c0 peine 2,4 % ont fait l’objet d’un effort de pr\u00e9servation par leurs propres d\u00e9veloppeurs.<\/p>\n\n\n\n
Statut de pr\u00e9servation<\/th>Nombre de jeux<\/th>Part<\/th><\/tr><\/thead>
Pr\u00e9serv\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs<\/td>16<\/td>2,4 %<\/td><\/tr>
Pr\u00e9serv\u00e9s par les fans<\/td>110<\/td>16,5 %<\/td><\/tr>
Menac\u00e9s (\u00e0 risque)<\/td>313<\/td>46,9 %<\/td><\/tr>
D\u00e9j\u00e0 injouables<\/td>229<\/td>34,3 %<\/td><\/tr>
Total analys\u00e9<\/strong><\/td>738<\/strong><\/td>100 %<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Le constat est clair : sans cadre, la conservation repose presque enti\u00e8rement sur des communaut\u00e9s de fans b\u00e9n\u00e9voles (16,5 % des cas), op\u00e9rant dans une zone grise juridique. Pour un secteur qui revendique d\u00e9sormais le statut d’industrie culturelle majeure – devant le cin\u00e9ma et la musique r\u00e9unis en chiffre d’affaires – cette d\u00e9perdition du patrimoine interactif interroge. Source : tableau de suivi Stop Killing Games (Wikipedia)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Steam, PlayStation, Xbox, Nintendo : quelles plateformes sont concern\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat touche l’ensemble des plateformes de distribution. Sur PC, Steam (Valve) et l’Epic Games Store concentrent l’essentiel des achats num\u00e9riques europ\u00e9ens ; c\u00f4t\u00e9 consoles, le PlayStation Store de Sony, le Microsoft Store sur Xbox et l’eShop de Nintendo dominent. Toutes appliquent un mod\u00e8le de licence comparable : l’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, non d’une propri\u00e9t\u00e9 transf\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

Le cas du cloud gaming<\/strong> est encore plus sensible. Sur des services comme Xbox Cloud Gaming, PlayStation Plus Premium ou GeForce Now, le joueur ne t\u00e9l\u00e9charge rien : il loue un acc\u00e8s \u00e0 un flux. Le jour o\u00f9 le service ferme ou retire un titre du catalogue, il ne reste strictement aucune copie locale. Cette d\u00e9mat\u00e9rialisation totale, en plein essor, est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui rendait cette mobilisation aussi urgente aux yeux de ses partisans – et aussi difficile \u00e0 encadrer aux yeux de la Commission, qui redoute d’imposer des obligations techniques irr\u00e9alistes aux op\u00e9rateurs de cloud.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter : le mouvement ne visait pas la fermeture de boutiques en tant que telle, mais la \u00ab mort \u00bb programm\u00e9e de jeux d\u00e9j\u00e0 vendus. La distinction est juridiquement cruciale et explique en partie la prudence de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

UE, Royaume-Uni, Californie : la comparaison internationale<\/h2>\n\n\n\n

La s\u00e9quence europ\u00e9enne ne se joue pas en vase clos. Le m\u00eame combat se m\u00e8ne ailleurs, avec des r\u00e9sultats contrast\u00e9s. Au Royaume-Uni, une p\u00e9tition parall\u00e8le a franchi le seuil des 100 000 signatures le 2 juillet 2025, se cl\u00f4turant \u00e0 189 887 soutiens. D\u00e9battue au Parlement le 3 novembre 2025, elle n’a d\u00e9bouch\u00e9 sur aucune modification l\u00e9gislative : le gouvernement s’est born\u00e9 \u00e0 promettre une meilleure information du consommateur – une r\u00e9ponse quasi identique \u00e0 celle de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

Aux \u00c9tats-Unis, c’est la Californie qui ouvre la voie d’une approche contraignante. La loi AB 2426, sign\u00e9e en septembre 2024 et entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2025, oblige d\u00e9j\u00e0 les boutiques num\u00e9riques \u00e0 indiquer clairement qu’un achat correspond \u00e0 une licence et non \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 pleine. Un texte plus ambitieux, l’AB-1921 surnomm\u00e9 \u00ab Protect Our Games Act \u00bb, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e de l’\u00c9tat le 29 mai 2026 (par 43 voix contre 16) et viserait les jeux publi\u00e9s apr\u00e8s le 1er janvier 2027. L’\u00ab effet Californie \u00bb pourrait, \u00e0 terme, peser davantage sur les pratiques mondiales des \u00e9diteurs que la prudente position europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Juridiction<\/th>Position<\/th>Mesure concr\u00e8te<\/th>Statut<\/th><\/tr><\/thead>
Union europ\u00e9enne<\/td>Refus de l\u00e9gif\u00e9rer<\/td>Code de conduite volontaire d’ici fin 2026<\/td>R\u00e9ponse du 16 juin 2026<\/td><\/tr>
Royaume-Uni<\/td>Refus de l\u00e9gif\u00e9rer<\/td>Meilleure information du consommateur<\/td>D\u00e9bat parlementaire du 3 nov. 2025<\/td><\/tr>
Californie (AB 2426)<\/td>Loi adopt\u00e9e<\/td>Signaler que l’achat = licence<\/td>En vigueur depuis le 1er janv. 2025<\/td><\/tr>
Californie (AB-1921)<\/td>En cours<\/td>Obligations de \u00ab fin de vie \u00bb des jeux<\/td>Adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e le 29 mai 2026<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

R\u00e9actions de l’industrie et des consommateurs<\/h2>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 industrie, la position \u00e9tait connue de longue date. D\u00e8s juillet 2025, l’association professionnelle Video Games Europe, qui repr\u00e9sente les \u00e9diteurs sur le continent, s’\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 l’initiative, mettant en avant les co\u00fbts pour les studios et la complexit\u00e9 technique de maintenir des jeux-services apr\u00e8s leur arr\u00eat. Aux \u00c9tats-Unis, l’Entertainment Software Association a adopt\u00e9 une ligne similaire contre le projet californien au printemps 2026. Pour ces organisations, la d\u00e9cision europ\u00e9enne valide une approche fond\u00e9e sur la flexibilit\u00e9 plut\u00f4t que sur la contrainte.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 d\u00e9fenseurs, la d\u00e9ception domine, mais la structuration progresse. Le 19 f\u00e9vrier 2026, deux ONG d\u00e9di\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es dans l’Union et aux \u00c9tats-Unis pour p\u00e9renniser un travail de contre-lobbying face aux f\u00e9d\u00e9rations d’\u00e9diteurs. La campagne, un temps fragilis\u00e9e par l’\u00e9puisement de ses b\u00e9n\u00e9voles – Ross Scott lui-m\u00eame avait annonc\u00e9 une mise en retrait \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2025 – entre ainsi dans une phase plus institutionnelle. Le d\u00e9bat sort du registre de la p\u00e9tition pour gagner les couloirs du Parlement et des autorit\u00e9s de consommation nationales. Une dynamique que l’on retrouve dans d’autres dossiers num\u00e9riques europ\u00e9ens couverts par nos analyses sur l’application du droit num\u00e9rique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Impact sur le march\u00e9 et sur les joueurs europ\u00e9ens<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 court terme, la d\u00e9cision s\u00e9curise le mod\u00e8le \u00e9conomique des jeux-services, pilier de la croissance du secteur : abonnements, contenus en ligne, \u00e9conomies internes. Les \u00e9diteurs n’auront pas \u00e0 provisionner des co\u00fbts de \u00ab fin de vie \u00bb ni \u00e0 repenser leur architecture serveur. Pour les investisseurs, c’est un signal de stabilit\u00e9 r\u00e9glementaire bienvenu dans un environnement d\u00e9j\u00e0 chahut\u00e9 par l’inflation des co\u00fbts de production et les vagues de licenciements.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moyen terme, le risque est r\u00e9putationnel et contentieux. La fermeture spectaculaire d’un jeu r\u00e9cent, sans plan de transition, pourrait d\u00e9sormais d\u00e9clencher non plus une simple pol\u00e9mique en ligne, mais des plaintes coordonn\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de consommation, dans un contexte o\u00f9 1,3 million d’Europ\u00e9ens ont publiquement exprim\u00e9 leur opposition. Pour les joueurs, le statu quo confirme une r\u00e9alit\u00e9 inconfortable : la biblioth\u00e8que num\u00e9rique reste un actif fragile, d\u00e9pendant de la volont\u00e9 commerciale de tiers. Cette prise de conscience pourrait, paradoxalement, profiter aux jeux hors ligne, aux \u00e9ditions physiques \u00ab compl\u00e8tes \u00bb et aux plateformes affichant une politique de pr\u00e9servation explicite, \u00e0 l’image de ce que l’on observe sur le march\u00e9 de la vie priv\u00e9e num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Et maintenant ? Le recours au Parlement europ\u00e9en<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse de la Commission cl\u00f4t l’\u00e9tape de l’initiative citoyenne, mais pas le dossier. Les organisateurs ont annonc\u00e9 vouloir solliciter le Parlement europ\u00e9en pour pousser des amendements, par exemple \u00e0 l’occasion de la r\u00e9vision de textes consum\u00e9ristes existants. Une r\u00e9solution parlementaire – non contraignante mais politiquement symbolique – reste plausible. De plus, le rapport de la Commission sur la directive contenus et services num\u00e9riques, attendu avant fin 2026, sera scrut\u00e9 de pr\u00e8s : il pourrait, ou non, ouvrir la porte \u00e0 une r\u00e9vision cibl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La balle est aussi dans le camp des \u00c9tats membres et de leurs autorit\u00e9s de consommation, d\u00e9sormais explicitement invit\u00e9es par Bruxelles \u00e0 faire appliquer le droit existant. La trajectoire du dossier d\u00e9pendra largement de leur z\u00e8le. Le site officiel de la campagne, stopkillinggames.com<\/a>, continue de centraliser les actions \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

5 pr\u00e9dictions pour la pr\u00e9servation des jeux vid\u00e9o en Europe<\/h2>\n\n\n\n
  1. Un code de conduite tardif et minimaliste.<\/strong> La premi\u00e8re mouture n’arrivera probablement pas avant 2027 et restera non contraignante, centr\u00e9e sur la transparence plut\u00f4t que sur des obligations techniques de pr\u00e9servation.<\/li>
  2. Une r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en.<\/strong> Sous la pression des organisateurs, les eurod\u00e9put\u00e9s adopteront vraisemblablement un texte symbolique r\u00e9clamant des mesures plus fortes, sans port\u00e9e juridique imm\u00e9diate.<\/li>
  3. Un d\u00e9placement vers l’\u00e9chelon national.<\/strong> Les autorit\u00e9s de consommation (DGCCRF en France et homologues europ\u00e9ens) deviendront le v\u00e9ritable terrain de bataille, via l’application du droit existant sur l’information pr\u00e9contractuelle.<\/li>
  4. Des \u00e9diteurs proactifs.<\/strong> Pour d\u00e9samorcer toute future contrainte, plusieurs grands studios annonceront d’eux-m\u00eames des plans de \u00ab fin de vie \u00bb (modes hors ligne, outils communautaires), transformant la pr\u00e9servation en argument marketing.<\/li>
  5. L’effet Californie.<\/strong> Si l’AB-1921 entre en vigueur en 2027, ses obligations s’imposeront de facto \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale pour les jeux multi-plateformes, rouvrant le d\u00e9bat \u00e0 Bruxelles par effet de standard.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    FAQ : Stop Killing Games et la d\u00e9cision europ\u00e9enne<\/h2>\n\n\n\n

    Qu’est-ce que Stop Killing Games ?<\/h3>\n\n\n\n

    C’est un mouvement de consommateurs lanc\u00e9 le 2 avril 2024 par le vid\u00e9aste Ross Scott, apr\u00e8s la fermeture du jeu The Crew<\/em> d’Ubisoft. Il demande que les \u00e9diteurs laissent leurs jeux dans un \u00e9tat jouable apr\u00e8s l’arr\u00eat du support officiel. Son volet europ\u00e9en, l’initiative citoyenne Stop Destroying Videogames<\/em>, a recueilli 1 294 188 signatures valid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Qu’a d\u00e9cid\u00e9 la Commission europ\u00e9enne le 16 juin 2026 ?<\/h3>\n\n\n\n

    La Commission a refus\u00e9 de proposer une loi contraignant les \u00e9diteurs \u00e0 maintenir leurs jeux jouables. Elle privil\u00e9gie un code de conduite volontaire avec l’industrie, \u00e0 \u00e9laborer d’ici fin 2026, et une meilleure application du droit de la consommation existant.<\/p>\n\n\n\n

    Pourquoi l’UE a-t-elle refus\u00e9 malgr\u00e9 1,3 million de signatures ?<\/h3>\n\n\n\n

    La Commission invoque trois raisons : la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des \u00e9diteurs, le co\u00fbt jug\u00e9 disproportionn\u00e9 pour les studios, et des risques potentiels de cybers\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 des serveurs communautaires non maintenus.<\/p>\n\n\n\n

    La d\u00e9cision concerne-t-elle Steam, PlayStation et Xbox ?<\/h3>\n\n\n\n

    Indirectement, oui. Aucune obligation nouvelle ne s’impose \u00e0 ces plateformes. Toutes continuent d’appliquer un mod\u00e8le de licence o\u00f9 l’achat num\u00e9rique constitue un droit d’acc\u00e8s r\u00e9vocable, et non une propri\u00e9t\u00e9 transf\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

    Quand j’ach\u00e8te un jeu, en suis-je propri\u00e9taire ?<\/h3>\n\n\n\n

    Le plus souvent, non. Vous acqu\u00e9rez une licence d’utilisation encadr\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique. C’est cette asym\u00e9trie que Stop Killing Games<\/strong> cherchait \u00e0 corriger. En Californie, la loi AB 2426 oblige d\u00e9sormais \u00e0 le signaler explicitement.<\/p>\n\n\n\n

    Le combat est-il termin\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

    Non. Les organisateurs entendent saisir le Parlement europ\u00e9en et s’appuyer sur les autorit\u00e9s nationales de consommation. Le rapport de la Commission sur la directive contenus num\u00e9riques, attendu fin 2026, pourrait relancer le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

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