{"id":571,"date":"2026-07-15T05:01:38","date_gmt":"2026-07-15T05:01:38","guid":{"rendered":"https:\/\/shattered.io\/fr\/dma-apple-perd-proces-ue-2026\/"},"modified":"2026-07-15T23:46:17","modified_gmt":"2026-07-15T23:46:17","slug":"dma-apple-perd-proces-ue-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/shattered.io\/fr\/dma-apple-perd-proces-ue-2026\/","title":{"rendered":"DMA : Apple Perd contre l&#8217;UE, 500 M\u20ac Encore en Jeu [2026]"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 8 juillet 2026, le Tribunal de l&#8217;Union europ\u00e9enne a rejet\u00e9 en bloc les recours d&#8217;Apple contre sa d\u00e9signation comme \u00ab contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s \u00bb au titre du <strong><a href=\"https:\/\/digital-markets-act.ec.europa.eu\/latest-news_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Digital Markets Act<\/a><\/strong> (DMA). Une semaine \u00e0 peine apr\u00e8s que la Cour de Justice de l&#8217;UE a confirm\u00e9 une amende d\u00e9finitive de 4,1 milliards d&#8217;euros contre Google pour des pratiques similaires sur Android, la d\u00e9cision consolide le cadre juridique qui a forc\u00e9 Apple \u00e0 ouvrir l&#8217;App Store \u00e0 des boutiques concurrentes comme l&#8217;Epic Games Store. Pour les studios et les joueurs europ\u00e9ens, l&#8217;enjeu d\u00e9passe largement le simple contentieux entre Cupertino et Bruxelles : les jeux mobiles concentrent une part disproportionn\u00e9e des revenus des boutiques d&#8217;applications, ce qui fait de ce proc\u00e8s l&#8217;un des dossiers les plus surveill\u00e9s par l&#8217;industrie du jeu vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quest-ce-que-le-digital-markets-act-et-pourquoi-il-concerne-les-joueurs\">Qu&#8217;est-ce que le Digital Markets Act et pourquoi il concerne les joueurs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <strong>Digital Markets Act<\/strong> est le r\u00e8glement europ\u00e9en entr\u00e9 en application par \u00e9tapes depuis 2023, qui impose des obligations renforc\u00e9es aux tr\u00e8s grandes plateformes num\u00e9riques jug\u00e9es incontournables, appel\u00e9es \u00ab contr\u00f4leurs d&#8217;acc\u00e8s \u00bb (gatekeepers en anglais). Le 6 septembre 2023, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9sign\u00e9 les six premiers contr\u00f4leurs d&#8217;acc\u00e8s : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft, couvrant au total 22 services de plateforme essentiels. Booking Holdings a rejoint la liste le 13 mai 2024, portant le total \u00e0 sept entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour Apple, deux services ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part : l&#8217;App Store et le syst\u00e8me d&#8217;exploitation iOS. Concr\u00e8tement, le DMA oblige Apple \u00e0 autoriser l&#8217;installation de boutiques d&#8217;applications alternatives sur iPhone et iPad, \u00e0 permettre aux d\u00e9veloppeurs de proposer des liens de paiement externes dans leurs applications, et \u00e0 garantir un minimum d&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9 avec des accessoires et logiciels tiers. C&#8217;est ce cadre qui a permis, en ao\u00fbt 2024, le lancement de l&#8217;Epic Games Store sur iPhone dans l&#8217;Union europ\u00e9enne, avec Fortnite comme produit d&#8217;appel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"la-decision-du-tribunal-de-lue-du-8-juillet-2026\">La d\u00e9cision du Tribunal de l&#8217;UE du 8 juillet 2026<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans trois affaires jointes (T-1079\/23, T-1080\/23 et T-214\/24), le Tribunal de l&#8217;Union europ\u00e9enne a int\u00e9gralement rejet\u00e9 les recours d&#8217;Apple. Le jugement confirme la d\u00e9cision de d\u00e9signation de la Commission du 5 septembre 2023 et valide l&#8217;application du DMA \u00e0 l&#8217;App Store et \u00e0 iOS. Selon le <a href=\"https:\/\/curia.europa.eu\/site\/upload\/docs\/application\/pdf\/2026-07\/cp260096en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">communiqu\u00e9 officiel publi\u00e9 par la Cour<\/a>, Apple reste soumise \u00e0 l&#8217;ensemble des obligations du r\u00e8glement, notamment celles qui concernent l&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9 et l&#8217;ouverture aux boutiques concurrentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apple conserve la possibilit\u00e9 de se pourvoir devant la Cour de Justice de l&#8217;Union europ\u00e9enne (CJUE), la plus haute juridiction du bloc, mais uniquement sur des points de droit et dans un d\u00e9lai de deux mois et dix jours apr\u00e8s notification du jugement. Contact\u00e9e par la presse, l&#8217;entreprise a indiqu\u00e9 qu&#8217;elle jugeait toujours le mandat du DMA disproportionn\u00e9, sans confirmer si elle irait jusqu&#8217;au bout de la proc\u00e9dure d&#8217;appel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"cinq-app-store-un-seul-service-largument-dapple-rejete\">Cinq App Store, un seul service : l&#8217;argument d&#8217;Apple rejet\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;essentiel de la d\u00e9fense d&#8217;Apple reposait sur un d\u00e9coupage technique : l&#8217;entreprise soutenait que ses cinq versions de l&#8217;App Store (iPhone, iPad, Mac, Apple Watch et Apple TV) devaient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au regard des seuils d&#8217;utilisateurs qui d\u00e9clenchent le statut de contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s. Seule la boutique iPhone, selon Apple, franchissait r\u00e9ellement ces seuils.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Tribunal a balay\u00e9 cet argument. Les juges ont estim\u00e9 que le crit\u00e8re d\u00e9terminant n&#8217;est pas l&#8217;appareil sur lequel tourne le magasin, mais sa fonction \u00e9conomique : chaque version de l&#8217;App Store \u00ab poursuit le m\u00eame objectif, \u00e0 savoir mettre en relation les d\u00e9veloppeurs d&#8217;applications avec les utilisateurs finaux afin de faciliter la distribution de logiciels \u00bb. Les cinq boutiques ont donc \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es comme un service unique au sens du DMA, ce qui \u00e9carte toute strat\u00e9gie de fragmentation juridique pour Apple \u00e0 l&#8217;avenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur un second point, la Commission avait class\u00e9 iMessage d\u00e9but 2024 comme un \u00ab service de communication interpersonnelle ind\u00e9pendant du num\u00e9ro \u00bb, sans toutefois le d\u00e9signer formellement comme service de plateforme essentiel. Le Tribunal a jug\u00e9 cette partie du recours d&#8217;Apple irrecevable, cette classification pr\u00e9liminaire ne produisant aucun effet juridique contraignant susceptible d&#8217;\u00eatre contest\u00e9 devant lui.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"epic-games-store-et-fortnite-le-laboratoire-grandeur-nature-du-dma\">Epic Games Store et Fortnite : le laboratoire grandeur nature du DMA<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucun cas d&#8217;usage n&#8217;illustre mieux les effets concrets du DMA que l&#8217;histoire de l&#8217;Epic Games Store sur iOS. Lanc\u00e9e en ao\u00fbt 2024 dans l&#8217;Union europ\u00e9enne gr\u00e2ce aux nouvelles obligations d&#8217;ouverture impos\u00e9es \u00e0 Apple, la boutique concurrente a permis \u00e0 Fortnite de revenir sur iPhone en Europe alors que le jeu restait banni du magasin officiel d&#8217;Apple ailleurs dans le monde depuis 2020.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mont\u00e9e en puissance a toutefois \u00e9t\u00e9 plus lente que pr\u00e9vu : Epic Games visait 100 millions d&#8217;utilisateurs pour sa boutique alternative, mais n&#8217;en a rassembl\u00e9 qu&#8217;environ 29 millions, un d\u00e9ficit de 71 millions par rapport \u00e0 l&#8217;objectif initial. Une partie du probl\u00e8me venait du parcours d&#8217;installation, jug\u00e9 dissuasif par les utilisateurs. Apple a depuis simplifi\u00e9 ce processus avec iOS 18.6, r\u00e9duisant l&#8217;abandon en cours d&#8217;installation d&#8217;environ 60 % selon les chiffres communiqu\u00e9s par Epic Games.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fait notable pour comprendre la port\u00e9e r\u00e9elle du dossier : le 19 mai 2026, Fortnite a officiellement fait son retour sur l&#8217;App Store classique d&#8217;Apple dans le monde entier, \u00e0 l&#8217;exception de l&#8217;Australie. Ce retour mondial d\u00e9coule d&#8217;un r\u00e8glement distinct entre Epic Games et Apple, et non du proc\u00e8s sur le statut de contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s. Il ne change rien aux obligations du DMA en Europe : l&#8217;Epic Games Store continue d&#8217;exister comme boutique alternative sur iPhone, en parall\u00e8le de l&#8217;App Store officiel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"29-millions-dutilisateurs-et-une-nouvelle-strategie-pour-2026\">29 millions d&#8217;utilisateurs et une nouvelle strat\u00e9gie pour 2026<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour combler l&#8217;\u00e9cart avec son objectif, Epic Games a revu sa strat\u00e9gie en 2026. La boutique a accueilli 19 nouveaux titres tiers, dont Bloons TD 6 et Dungeon of the Endless : Apogee, afin d&#8217;\u00e9largir un catalogue jusque-l\u00e0 tr\u00e8s concentr\u00e9 sur les productions d&#8217;Epic elle-m\u00eame. L&#8217;entreprise a \u00e9galement annonc\u00e9 qu&#8217;elle prendrait en charge, pendant un an, la Core Technology Fee qu&#8217;Apple facture aux d\u00e9veloppeurs, pour tous les titres participant au programme de jeux gratuits de l&#8217;Epic Games Store sur iOS et iPadOS. Une mani\u00e8re d&#8217;inciter davantage d&#8217;\u00e9diteurs tiers \u00e0 rejoindre la plateforme sans risque financier imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;Epic Games Store n&#8217;est plus seule sur ce cr\u00e9neau. <a href=\"https:\/\/techcrunch.com\/2026\/02\/22\/move-over-apple-meet-the-alternative-app-stores-available-in-the-eu-and-elsewhere\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Onside, une autre boutique alternative pour iOS<\/a>, s&#8217;est lanc\u00e9e dans l&#8217;Union europ\u00e9enne et, depuis le 17 f\u00e9vrier 2026, au Japon, avec un positionnement clair : des commissions plus basses pour les d\u00e9veloppeurs que celles pratiqu\u00e9es par Apple ou m\u00eame par Epic Games. La confirmation du statut de contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s d&#8217;Apple le 8 juillet 2026 s\u00e9curise juridiquement l&#8217;existence de ces boutiques concurrentes pour les mois \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"cloud-gaming-sur-iphone-coince-dans-safari-malgre-le-feu-vert-dapple\">Cloud gaming sur iPhone : coinc\u00e9 dans Safari malgr\u00e9 le feu vert d&#8217;Apple<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le DMA n&#8217;explique pas tout. Depuis <a href=\"https:\/\/www.macrumors.com\/2024\/01\/29\/apple-allows-cloud-gaming-apps-on-app-store\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">janvier 2024, Apple autorise<\/a> de son propre chef, \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle mondiale et ind\u00e9pendamment de toute obligation europ\u00e9enne, les applications de <a href=\"\/fr\/geforce-now-vs-xbox-cloud-gaming\/\">cloud gaming<\/a> sur l&#8217;App Store. Deux ans plus tard, pourtant, aucun des grands services de jeu en streaming ne propose d&#8217;application native sur iPhone : ni Xbox Cloud Gaming, ni GeForce NOW de Nvidia, ni Amazon Luna, ni Boosteroid. Tous restent accessibles uniquement via le navigateur Safari.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La raison est purement \u00e9conomique. Selon Microsoft, la commission de 30 % qu&#8217;Apple pr\u00e9l\u00e8ve sur les achats int\u00e9gr\u00e9s rendrait une application native Xbox Cloud Gaming non viable financi\u00e8rement, dans la mesure o\u00f9 le principal revenu de ce type de service (abonnements et achats de jeux) transiterait par cette commission. R\u00e9sultat : les joueurs europ\u00e9ens qui veulent utiliser le cloud gaming sur iPhone doivent se contenter de Safari, un navigateur qui ne prend en charge ni le streaming haute r\u00e9solution, ni le HDR, ni le retour haptique des manettes, ni le verrouillage du pointeur n\u00e9cessaire aux jeux de tir \u00e0 la premi\u00e8re personne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Face \u00e0 ce vide, des solutions tierces ont \u00e9merg\u00e9 : CloudGear, un navigateur iOS d\u00e9velopp\u00e9 par Bitwise Solutions Ltd et sp\u00e9cifiquement optimis\u00e9 pour le jeu en streaming, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 21 janvier 2026. Son existence m\u00eame illustre la limite du feu vert donn\u00e9 par Apple en 2024 : autoriser une cat\u00e9gorie d&#8217;applications sur le papier ne suffit pas si le mod\u00e8le \u00e9conomique impos\u00e9 par la commission de 30 % la rend impraticable pour les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<table><thead><tr><th>Service de cloud gaming<\/th><th>Application native sur iOS<\/th><th>Solution actuelle<\/th><\/tr><\/thead><tbody>\n<tr><td>Xbox Cloud Gaming<\/td><td>Non<\/td><td>Navigateur Safari uniquement<\/td><\/tr>\n<tr><td>GeForce NOW (Nvidia)<\/td><td>Non<\/td><td>Navigateur Safari uniquement<\/td><\/tr>\n<tr><td>Amazon Luna<\/td><td>Non<\/td><td>Navigateur Safari uniquement<\/td><\/tr>\n<tr><td>Boosteroid<\/td><td>Non<\/td><td>Navigateur Safari uniquement<\/td><\/tr>\n<tr><td>CloudGear<\/td><td>Navigateur d\u00e9di\u00e9 (pas une app de jeu classique)<\/td><td>Lanc\u00e9 le 21 janvier 2026, optimis\u00e9 cloud gaming<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"pourquoi-les-jeux-mobiles-concentrent-lenjeu-financier-du-digital-markets-act\">Pourquoi les jeux mobiles concentrent l&#8217;enjeu financier du Digital Markets Act<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le DMA s&#8217;applique \u00e0 toutes les cat\u00e9gories d&#8217;applications, ce sont les jeux vid\u00e9o qui cristallisent l&#8217;essentiel des sommes en jeu. Les jeux mobiles g\u00e9n\u00e8rent la part la plus importante des revenus des boutiques d&#8217;applications, \u00e0 travers les achats int\u00e9gr\u00e9s, les abonnements et les micro-transactions. C&#8217;est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce segment que la commission de 30 % d&#8217;Apple p\u00e8se le plus lourd sur les marges des \u00e9diteurs, et c&#8217;est pour cette raison que des studios comme Epic Games ont fait de la contestation de cette commission un combat prioritaire depuis 2020.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette dynamique explique aussi pourquoi les obligations d&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9 issues du DMA sont surveill\u00e9es de si pr\u00e8s par l&#8217;industrie : chaque point de commission gagn\u00e9 ou perdu se traduit directement en marge pour les studios, dans un secteur d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par des vagues de licenciements chez plusieurs grands \u00e9diteurs ces derniers mois, dont <a href=\"\/fr\/xbox-licenciements-3200-arkane-lyon-2026\/\">Xbox<\/a> et <a href=\"\/fr\/ubisoft-perte-record-action-bourse-2026\/\">Ubisoft<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"apple-contre-attaque-500-millions-deuros-encore-en-jeu\">Apple contre-attaque : 500 millions d&#8217;euros encore en jeu<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le jugement du 8 juillet 2026 ne cl\u00f4t pas tous les fronts juridiques entre Apple et Bruxelles. Le 23 avril 2025, la Commission europ\u00e9enne avait inflig\u00e9 \u00e0 Apple une amende distincte de 500 millions d&#8217;euros pour des pratiques dites \u00ab anti-steering \u00bb : la Commission reprochait \u00e0 l&#8217;entreprise d&#8217;emp\u00eacher les d\u00e9veloppeurs d&#8217;informer leurs utilisateurs de l&#8217;existence d&#8217;offres moins ch\u00e8res en dehors de l&#8217;App Store. Une ordonnance accompagnait l&#8217;amende, exigeant qu&#8217;Apple cesse ces restrictions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apple conteste cette amende s\u00e9par\u00e9ment, et le dossier reste pendant devant la justice europ\u00e9enne. \u00c0 cela s&#8217;ajoute une troisi\u00e8me proc\u00e9dure distincte : la contestation par Apple d&#8217;une ordonnance de mars 2025 qui l&#8217;oblige \u00e0 ouvrir davantage iOS aux d\u00e9veloppeurs tiers. Le jugement du 8 juillet ne tranche donc que la question du statut de contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s en tant que tel ; les 500 millions d&#8217;euros restent, eux, toujours en jeu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"le-meme-mois-google-ecope-dune-addition-definitive-de-41-milliards-deuros\">Le m\u00eame mois, Google \u00e9cope d&#8217;une addition d\u00e9finitive de 4,1 milliards d&#8217;euros<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9faite d&#8217;Apple s&#8217;inscrit dans une s\u00e9quence particuli\u00e8rement charg\u00e9e pour la r\u00e9gulation antitrust europ\u00e9enne. Six jours plus t\u00f4t, le 2 juillet 2026, la <a href=\"https:\/\/www.ghacks.net\/2026\/07\/03\/eu-court-of-justice-upholds-e4-1-billion-google-android-antitrust-fine-in-final-appeal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cour de Justice de l&#8217;Union europ\u00e9enne a rejet\u00e9 le pourvoi final de Google<\/a> et confirm\u00e9 une amende de 4,1 milliards d&#8217;euros, soit environ 4,67 milliards de dollars, pour abus de position dominante autour d&#8217;Android. Le montant, fix\u00e9 initialement \u00e0 4,34 milliards d&#8217;euros par la Commission en 2018 puis r\u00e9duit \u00e0 4,1 milliards par le Tribunal en 2022, est d\u00e9sormais d\u00e9finitif : Google ne dispose plus d&#8217;aucune voie de recours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Commission reprochait \u00e0 Google d&#8217;avoir utilis\u00e9 sa position sur Android pour favoriser ses propres applications, notamment en signant des accords de pr\u00e9installation avec les fabricants de smartphones, renfor\u00e7ant ainsi sa domination sur la recherche en ligne. Si le dossier Google concerne d&#8217;abord la recherche et le navigateur plut\u00f4t que les jeux vid\u00e9o \u00e0 proprement parler, il partage avec l&#8217;affaire Apple un point commun structurant pour l&#8217;industrie du jeu mobile : Android reste, via le Play Store, l&#8217;autre grande porte d&#8217;entr\u00e9e que les studios doivent n\u00e9gocier pour atteindre les joueurs, aux c\u00f4t\u00e9s de l&#8217;App Store.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"apple-vs-google-deux-proces-deux-trajectoires\">Apple vs Google : deux proc\u00e8s, deux trajectoires<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les deux dossiers, jug\u00e9s \u00e0 une semaine d&#8217;\u00e9cart par deux juridictions europ\u00e9ennes diff\u00e9rentes, illustrent deux trajectoires distinctes pour les g\u00e9ants am\u00e9ricains face au droit europ\u00e9en de la concurrence.<\/p>\n\n\n\n<table><thead><tr><th>Crit\u00e8re<\/th><th>Apple (App Store \/ iOS)<\/th><th>Google (Android)<\/th><\/tr><\/thead><tbody>\n<tr><td>Juridiction<\/td><td>Tribunal de l&#8217;UE (General Court)<\/td><td>Cour de Justice de l&#8217;UE (plus haute instance)<\/td><\/tr>\n<tr><td>Date de la d\u00e9cision<\/td><td>8 juillet 2026<\/td><td>2 juillet 2026<\/td><\/tr>\n<tr><td>Objet du litige<\/td><td>Statut de \u00ab contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s \u00bb sous le DMA<\/td><td>Abus de position dominante (droit de la concurrence classique)<\/td><\/tr>\n<tr><td>Montant financier associ\u00e9<\/td><td>500 M\u20ac (amende anti-steering s\u00e9par\u00e9e, contest\u00e9e)<\/td><td>4,1 Md\u20ac (confirm\u00e9)<\/td><\/tr>\n<tr><td>Origine de l&#8217;affaire<\/td><td>D\u00e9signation de la Commission, 6 septembre 2023<\/td><td>D\u00e9cision de la Commission, 2018<\/td><\/tr>\n<tr><td>Recours encore possible<\/td><td>Oui, devant la CJUE, sur points de droit uniquement<\/td><td>Non, d\u00e9cision d\u00e9finitive<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La diff\u00e9rence la plus importante pour les entreprises technologiques tient au calendrier : Google a \u00e9puis\u00e9 toutes ses voies de recours et doit d\u00e9sormais payer, tandis qu&#8217;Apple conserve une derni\u00e8re carte \u00e0 jouer devant la Cour de Justice de l&#8217;UE, m\u00eame si les chances de faire annuler sa d\u00e9signation comme contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s semblent minces apr\u00e8s ce second \u00e9chec cons\u00e9cutif en justice.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"depuis-2020-cinq-ans-de-guerre-entre-epic-games-et-apple\">Depuis 2020 : cinq ans de guerre entre Epic Games et Apple<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour comprendre l&#8217;importance de ce jugement pour l&#8217;industrie du jeu vid\u00e9o, il faut remonter \u00e0 ao\u00fbt 2020. Epic Games avait alors int\u00e9gr\u00e9 discr\u00e8tement un syst\u00e8me de paiement direct dans Fortnite, contournant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la commission de 30 % d&#8217;Apple sur les achats int\u00e9gr\u00e9s. Apple avait imm\u00e9diatement retir\u00e9 Fortnite de l&#8217;App Store, d\u00e9clenchant un proc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis qui allait durer plusieurs ann\u00e9es et red\u00e9finir le d\u00e9bat mondial sur les commissions des boutiques d&#8217;applications.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"le-tournant-europeen\">Le tournant europ\u00e9en<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&#8217;est le DMA qui a offert \u00e0 Epic Games sa premi\u00e8re victoire concr\u00e8te et durable : contrairement au <a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Epic_Games_v._Apple\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">terrain judiciaire am\u00e9ricain<\/a>, o\u00f9 l&#8217;issue est rest\u00e9e mitig\u00e9e pour l&#8217;\u00e9diteur, le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en a directement forc\u00e9 Apple \u00e0 autoriser des boutiques concurrentes. L&#8217;Epic Games Store a ainsi pu revenir sur iPhone d\u00e8s ao\u00fbt 2024 dans l&#8217;Union europ\u00e9enne, pr\u00e8s de quatre ans avant le retour mondial de Fortnite sur l&#8217;App Store officiel en mai 2026. Le jugement du 8 juillet 2026 confirme que cette avanc\u00e9e r\u00e9glementaire repose sur des bases juridiques solides, r\u00e9sistantes aux recours d&#8217;Apple.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"ce-que-cela-change-pour-les-studios-et-joueurs-francais\">Ce que cela change pour les studios et joueurs fran\u00e7ais<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La France reste l&#8217;un des plus grands march\u00e9s du jeu vid\u00e9o en Europe, ce qui rend l&#8217;issue de ce dossier particuli\u00e8rement sensible pour les studios tricolores. Selon l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.sell.fr\/sites\/default\/files\/essentiel-jeu-video\/ejv_septembre_2025_def_0.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00e9tude M\u00e9diam\u00e9trie pour le Syndicat des \u00e9diteurs de logiciels de loisirs (SELL)<\/a> publi\u00e9e en septembre 2025, la France compte 40,2 millions de joueurs jouant au moins une fois par an, dont 76 % au moins une fois par semaine. L&#8217;\u00e2ge moyen d&#8217;un joueur fran\u00e7ais atteint d\u00e9sormais 40 ans, et le temps de jeu hebdomadaire moyen des joueurs r\u00e9guliers s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 heures 55 minutes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"un-marche-de-5856-milliards-deuros\">Un march\u00e9 de 5,856 milliards d&#8217;euros<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur le plan \u00e9conomique, le <a href=\"https:\/\/www.sell.fr\/sites\/default\/files\/essentiel-jeu-video\/ejv_avril_2026_final_.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">bilan du march\u00e9 fran\u00e7ais publi\u00e9 par le SELL en avril 2026<\/a> \u00e9value le secteur du jeu vid\u00e9o \u00e0 5,856 milliards d&#8217;euros pour l&#8217;ann\u00e9e 2025, en hausse de 2,9 %. Pour les studios \u00e9tablis en France qui distribuent des jeux mobiles, la confirmation du statut de contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s d&#8217;Apple signifie que les canaux de distribution alternatifs ouverts par le DMA, boutiques tierces, liens de paiement externes, resteront disponibles \u00e0 moyen terme, offrant une marge de n\u00e9gociation suppl\u00e9mentaire face \u00e0 la commission standard de 30 % appliqu\u00e9e par l&#8217;App Store.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"reactions-defenseurs-du-numerique-ouvert-saluent-apple-denonce-un-risque-pour-la-vie-privee\">R\u00e9actions : d\u00e9fenseurs du num\u00e9rique ouvert saluent, Apple d\u00e9nonce un risque pour la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 accueillie favorablement par plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques. L&#8217;<a href=\"https:\/\/www.eff.org\/deeplinks\/2026\/07\/european-court-apple-can-not-shirk-its-interoperability-requirements\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Electronic Frontier Foundation<\/a> a soulign\u00e9 qu&#8217;Apple ne pouvait plus se soustraire \u00e0 ses obligations d&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9, tandis que la <a href=\"https:\/\/fsfe.org\/news\/2026\/news-20260708-01.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Free Software Foundation Europe<\/a> a qualifi\u00e9 le jugement de victoire pour les d\u00e9veloppeurs et les utilisateurs de logiciels, saluant un signal fort envoy\u00e9 aux autres grandes plateformes technologiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Du c\u00f4t\u00e9 d&#8217;Apple, le ton reste d\u00e9fensif. Dans un <a href=\"https:\/\/www.euronews.com\/my-europe\/2026\/07\/08\/apple-loses-challenge-over-eu-app-store-rules\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">communiqu\u00e9 transmis \u00e0 la presse<\/a> le jour du jugement, l&#8217;entreprise a affirm\u00e9 qu&#8217;elle jugeait le mandat du DMA disproportionn\u00e9, estimant qu&#8217;il mena\u00e7ait d&#8217;\u00e9roder des d\u00e9cennies de protections en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de s\u00e9curit\u00e9, et qu&#8217;il exposait ses utilisateurs \u00e0 de nouveaux risques. Apple a ajout\u00e9 qu&#8217;elle continuerait de d\u00e9fendre ce qu&#8217;elle consid\u00e8re comme l&#8217;innovation et la vie priv\u00e9e que m\u00e9ritent ses clients europ\u00e9ens, sans toutefois pr\u00e9ciser si elle irait au bout de la proc\u00e9dure d&#8217;appel devant la Cour de Justice de l&#8217;UE. L&#8217;entreprise avait d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 avoir d\u00fb reporter le d\u00e9ploiement de certaines fonctions de Siri bas\u00e9es sur l&#8217;intelligence artificielle dans l&#8217;Union europ\u00e9enne, invoquant les contraintes du DMA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"et-maintenant-cinq-previsions-pour-la-suite\">Et maintenant ? Cinq pr\u00e9visions pour la suite<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un pourvoi probable mais incertain :<\/strong> Apple dispose de deux mois et dix jours pour saisir la Cour de Justice de l&#8217;UE sur des points de droit ; un second \u00e9chec cons\u00e9cutif en justice rend toutefois improbable un renversement complet de sa d\u00e9signation comme contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s.<\/li>\n<li><strong>Le dossier des 500 millions d&#8217;euros reste \u00e0 trancher :<\/strong> l&#8217;amende anti-steering d&#8217;avril 2025 suit une proc\u00e9dure distincte, avec une d\u00e9cision qui pourrait s&#8217;\u00e9taler sur plusieurs mois, voire ann\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Une pression croissante sur le cloud gaming :<\/strong> si la commission de 30 % continue d&#8217;emp\u00eacher des applications natives Xbox Cloud Gaming ou GeForce NOW sur iPhone, ce dossier pourrait devenir la prochaine cible des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens.<\/li>\n<li><strong>Une bataille d&#8217;audience pour les boutiques alternatives :<\/strong> l&#8217;Epic Games Store et des concurrents comme Onside devront prouver que leur mod\u00e8le \u00e9conomique tient la distance face \u00e0 la domination persistante de l&#8217;App Store natif.<\/li>\n<li><strong>Un effet d&#8217;entra\u00eenement au-del\u00e0 de l&#8217;UE :<\/strong> d&#8217;autres juridictions observant de pr\u00e8s le DMA pourraient s&#8217;en inspirer pour l\u00e9gif\u00e9rer sur l&#8217;ouverture des boutiques d&#8217;applications, prolongeant la pression mondiale sur les commissions d&#8217;Apple et Google.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"questions-frequentes\">Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu&#8217;est-ce que le Digital Markets Act ?<\/strong><br>Le Digital Markets Act est un r\u00e8glement europ\u00e9en qui impose des obligations renforc\u00e9es d&#8217;ouverture et d&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9 aux tr\u00e8s grandes plateformes num\u00e9riques d\u00e9sign\u00e9es comme \u00ab contr\u00f4leurs d&#8217;acc\u00e8s \u00bb, dans le but de renforcer la concurrence dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pourquoi Apple a-t-elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s ?<\/strong><br>La Commission europ\u00e9enne a jug\u00e9 que l&#8217;App Store et iOS constituaient des points de passage incontournables entre les d\u00e9veloppeurs d&#8217;applications et des dizaines de millions d&#8217;utilisateurs europ\u00e9ens, remplissant ainsi les crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs du Digital Markets Act.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu&#8217;est-ce que cela change pour les utilisateurs d&#8217;iPhone en France ?<\/strong><br>Les utilisateurs fran\u00e7ais peuvent continuer d&#8217;installer des boutiques d&#8217;applications alternatives comme l&#8217;Epic Games Store ou Onside, et les d\u00e9veloppeurs peuvent proposer des liens de paiement en dehors de l&#8217;App Store, une possibilit\u00e9 qui reste juridiquement s\u00e9curis\u00e9e apr\u00e8s ce jugement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Puis-je installer l&#8217;Epic Games Store sur mon iPhone en France ?<\/strong><br>Oui, l&#8217;Epic Games Store est disponible sur iPhone dans l&#8217;Union europ\u00e9enne, y compris en France, depuis ao\u00fbt 2024, avec un catalogue qui s&#8217;est \u00e9largi en 2026 \u00e0 19 nouveaux titres tiers en plus de Fortnite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pourquoi Xbox Cloud Gaming n&#8217;a-t-il pas d&#8217;application native sur iPhone ?<\/strong><br>Selon Microsoft, la commission de 30 % qu&#8217;Apple applique aux achats int\u00e9gr\u00e9s rendrait une application native \u00e9conomiquement non viable, ce qui contraint le service \u00e0 rester accessible uniquement via le navigateur Safari.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Apple peut-elle encore faire appel de cette d\u00e9cision ?<\/strong><br>Oui, Apple dispose d&#8217;un d\u00e9lai de deux mois et dix jours pour se pourvoir devant la Cour de Justice de l&#8217;Union europ\u00e9enne, mais uniquement sur des points de droit, et non sur les faits d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis par le Tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu&#8217;est-ce que l&#8217;amende de 500 millions d&#8217;euros contre Apple ?<\/strong><br>Il s&#8217;agit d&#8217;une amende distincte, inflig\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne le 23 avril 2025 pour des pratiques anti-steering, c&#8217;est-\u00e0-dire pour avoir emp\u00each\u00e9 les d\u00e9veloppeurs d&#8217;informer leurs utilisateurs d&#8217;offres moins ch\u00e8res hors de l&#8217;App Store. Apple la conteste s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ce jugement concerne-t-il aussi Google et Android ?<\/strong><br>Pas directement : le jugement du 8 juillet 2026 porte uniquement sur Apple. Mais la m\u00eame semaine, la Cour de Justice de l&#8217;UE a confirm\u00e9, s\u00e9par\u00e9ment, une amende d\u00e9finitive de 4,1 milliards d&#8217;euros contre Google pour des pratiques anticoncurrentielles li\u00e9es \u00e0 Android.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"related-coverage\">Related Coverage<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"\/fr\/proces-valve-steam-2026\/\">Steam en proc\u00e8s : 32 000 d\u00e9veloppeurs, 3,1 Md$<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/fr\/geforce-now-vs-xbox-cloud-gaming\/\">GeForce Now vs Xbox Cloud Gaming : 5K vs 1440p<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/fr\/unreal-engine-vs-unity-vs-godot\/\">Unreal Engine vs Unity vs Godot : 0 $ \u00e0 2 310 $<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/fr\/discord-introduction-bourse-ipo-2026\/\">Discord en Bourse : de 15 \u00e0 8 Md$ avant l&#8217;IPO<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/fr\/roblox-verification-age-scan-facial-2026\/\">Roblox : scan facial, action -18 %, 162 proc\u00e8s<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/fr\/xbox-licenciements-3200-arkane-lyon-2026\/\">Xbox supprime 3 200 emplois, Arkane Lyon menac\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Retrouvez l&#8217;ensemble de notre couverture sur la <a href=\"\/fr\/category\/jeux-video\/\">cat\u00e9gorie Jeux Vid\u00e9o<\/a> de shattered.io.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 8 juillet 2026, le Tribunal de l&#8217;Union europ\u00e9enne a rejet\u00e9 en bloc les recours d&#8217;Apple contre sa d\u00e9signation comme \u00ab contr\u00f4leur d&#8217;acc\u00e8s \u00bb au titre du Digital Markets Act\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":572,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,11],"tags":[],"class_list":["post-571","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-10","category-jeux-video"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=571"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/571\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":573,"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/571\/revisions\/573"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/572"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=571"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/shattered.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}